Sous section 4 amiante : ce qui change pour votre toiture

La sous-section 4 encadre toute intervention sur un matériau susceptible de libérer des fibres d'amiante : pour une surtoiture posée sur fibrociment, elle impose un repérage avant travaux, une équipe formée et un mode opératoire écrit.

Qu'est-ce que la sous-section 4 amiante ?

C'est une partie du Code du travail consacrée à la prévention du risque amiante. Selon l'INRS, elle couvre les interventions sur des matériaux, équipements ou articles susceptibles de libérer des fibres d'amiante.

Elle vise les gestes qui touchent un matériau amianté laissé en place : percer, visser, réparer, recouvrir, entretenir. C'est exactement le cas d'une surtoiture fixée au-dessus d'un fibrociment ancien.

Concrètement, dès qu'une vis ou une fixation d'ossature traverse ou s'appuie sur une plaque qui peut contenir de l'amiante, le chantier relève de cette réglementation. Le couvreur ne peut pas l'ignorer, même pour quelques trous.

Pourquoi votre toiture agricole est-elle concernée ?

Une grande partie des bâtiments d'élevage anciens ont été couverts en fibrociment ondulé. Faute de document d'origine, on ne sait pas toujours si ces plaques contiennent de l'amiante, et le doute suffit à imposer la prudence.

La Vendée compte beaucoup de ces bâtiments. Le recensement agricole 2020 y dénombrait 4 910 exploitations, dont six sur dix orientées vers l'élevage, selon la DRAAF. Stabulations, hangars et appentis de ces fermes portent souvent leur couverture d'origine.

Tant que personne ne touche à ces plaques, la réglementation ne s'applique pas. Elle entre en jeu au moment où vous décidez de faire des travaux sur la toiture, quelle que soit leur ampleur.

Qu'est-ce que la sous-section 4 change pour le propriétaire ?

Votre première obligation est le repérage. Selon l'INRS, depuis 2016, le donneur d'ordre ou le propriétaire fait rechercher l'amiante avant toute opération pouvant exposer des travailleurs à ses fibres, en application de l'article L. 4412-2 du Code du travail.

Ce repérage avant travaux est réalisé par un opérateur qualifié, avec prélèvements et analyse. Son rapport doit être remis à l'entreprise avant le démarrage, car il conditionne la façon de travailler.

Votre seconde responsabilité est le choix de l'entreprise. Vérifiez qu'elle intervient bien en sous-section 4, qu'elle vous présente son mode opératoire et qu'elle explique comment elle protège le site, les animaux et les personnes qui y vivent.

Qu'est-ce qu'elle change pour le couvreur ?

L'INRS rappelle que l'employeur forme chaque travailleur avant sa première intervention. Nos couvreurs sont formés à ces gestes avant de monter sur un fibrociment, et cette formation se renouvelle selon la réglementation.

Chaque chantier fait l'objet d'un mode opératoire écrit. Il décrit les tâches, les outils, les protections individuelles et collectives, la façon de limiter les poussières et la gestion des déchets produits.

Ce document n'est pas une formalité. C'est lui qui dit, par exemple, comment l'ossature se fixe dans les pannes avec le moins de perçages possible, et comment les rares poussières sont captées à la source.

Comment se passe un chantier de surtoiture en sous-section 4 ?

Sur le terrain, les changements sont visibles mais ne bouleversent pas l'exploitation. Les points principaux :

• une zone de travail balisée au sol, interdite aux personnes et aux animaux pendant les perçages ;
• des couvreurs équipés de combinaisons et de protections respiratoires adaptées ;
• des outils et des méthodes qui limitent l'émission de poussières ;
• une collecte des déchets, même minimes, dans une filière dédiée ;
• des protections collectives contre les chutes à travers les plaques.

Une fois l'ossature fixée, la pose du bac acier se déroule comme sur n'importe quelle toiture : bacs posés travée par travée, recouvrement soigné, closoirs, faîtière et rives. Le fibrociment reste en place sous la nouvelle couverture, sans être prélevé.

La sous-section 4 renchérit-elle une surtoiture ?

Elle a un coût, lié à la formation, aux équipements, au temps de préparation et aux déchets. Ce coût est intégré dans les prix d'une surtoiture bac acier réalisée sérieusement.

C'est pourquoi une offre très inférieure aux autres mérite une question simple : comment l'entreprise traite-t-elle la sous-section 4 ? Une réponse vague doit vous faire réfléchir.

Demandez à voir le mode opératoire, la liste des protections prévues et la filière d'évacuation des déchets. Une entreprise qui travaille dans les règles vous les présente sans difficulté, et vous savez ainsi ce qui se passera au-dessus de vos bêtes.

Avant de chiffrer, nous vérifions aussi la charpente qui portera la surtoiture. Notre diagnostic de charpente se fait depuis l'intérieur du bâtiment, sans toucher aux plaques, et il évite de découvrir un problème une fois l'équipe sur le toit.

Sur un ensemble de bâtiments, nous intégrons souvent ce chantier dans une rénovation de toiture agricole plus large, pour ne mettre en place l'organisation qu'une seule fois.

Vous préparez des travaux sur un bâtiment du côté de Pouzauges ou plus au sud du bocage ? Nous vous expliquons chaque étape et ce qu'il faut réunir avant le chantier : parlons de votre toiture.